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1. Informations légales :
SIREN : 978 931 046
SIRET : 97893104600012
Propriétaire : Yohan San nicolas
Le Responsable de la publication est : Maxime Dupont, Julien Moreau, Sophie Lefebvre
Contact du responsable de la publication : contact@universautomoto.fr
Le Webmaster est : Univers Auto Moto
Contact du Webmaster : contact@universautomoto.fr
L’hébergeur du site est : O2Switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
2. Présentation et principe :
Le terme : Utilisateur désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site mentionné : universautomoto.fr Le siteuniversautomoto.fr rassemble un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est indiqué que ceux-ci doivent rester courtois et démontrer de la bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster du site universautomoto.fr. Le site universautomoto.fr est fréquemment mis à jour par Univers Auto Moto. Univers Auto Moto s’efforce de fournir sur le site universautomoto.fr des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications effectuées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site universautomoto.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les nécessités de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’incapacité d’accès au service, Univers Auto Moto s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Univers Auto Moto ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Univers Auto Moto est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Univers Auto Moto, propriétaire du site à l’email : contact@universautomoto.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Protection des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Les principales lois concernées :
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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