En cours d’analyse par le service instructeur : Qu’est-ce que ça veut dire ?

Obtenir son permis de conduire est une étape importante pour beaucoup de personnes. Pourtant, il arrive parfois que le processus d’obtention s’étale sur plusieurs semaines, voire des mois. Une des raisons principales derrière ce délai est souvent liée à l’analyse de votre dossier par le service instructeur lors de la demande du permis.

Mais quelle est exactement cette étape et combien de temps faut-il compter avant d’espérer avoir un retour ? Je vais répondre à ces questions et vous faire découvrir les différentes étapes liées au terme ‘en cours d’analyse par le service instructeur’.

L’analyse par le service instructeur : en quoi cela consiste-t-il ?

Le service instructeur est chargé de vérifier la conformité de votre dossier et de s’assurer que toutes les pièces justificatives ont été bien fournies. Il doit aussi examiner si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour passer l’examen. Enfin, le service instructeur prendra sa décision quant à l’acceptation ou la réjection de votre demande.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour constituer votre dossier, plusieurs documents doivent être fournis. Parmi eux :

1. Une photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité (CNI).
2. Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois) : facture d’électricité, de gaz ou d’eau, avis d’imposition…
3. Deux photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur.
4. Si vous êtes mineur, une autorisation parentale est nécessaire.
5. Votre ASSR (Attestation Scolaire à la Sécurité Routière) de niveau 1 si vous avez moins de 16 ans et de niveau 2 si vous avez entre 16 et 18 ans.

Au-delà de ces documents, des pièces spécifiques peuvent être requises en fonction de votre situation (permis étranger, demande de permis à points…).

Combien de temps vais-je devoir attendre pour obtenir une réponse ?

Le délai moyen pour l’analyse par le service instructeur varie entre une semaine et plusieurs mois, en fonction du profil du candidat, ainsi que du volume de demandes reçues par le centre concerné. Il existe quand même des astuces pour vous permettre de limiter cette attente :

1. Soyez méticuleux dans la constitution de votre dossier : veillez à ce que tous les documents soient parfaitement lisibles et qu’aucune information importante n’y manque.
2. Tenez compte des périodes de congés scolaires et d’affluence dans les auto-écoles, durant lesquelles il est possible que les services instructeurs aient plus de mal à traiter rapidement les demandes.
3. Adressez-vous directement au centre d’examen pour faciliter les démarches et éviter que votre demande ne traîne en longueur.

Même si les délais diffèrent d’une personne à l’autre, il faut compter en moyenne entre deux et six semaines avant d’obtenir une réponse quant à votre demande de permis. Ce temps est souvent plus réduit si vous passez par une école agréée ou si vous avez déjà un permis de conduire étranger.

Suivre le processus d’analyse de mon dossier : c’est possible ?

Pour vous assurer du suivi de votre demande et connaître en temps réel l’avancée de votre dossier, plusieurs organismes publics proposent des services en ligne :

1. Sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous pouvez créer un compte et consulter l’état de votre demande à tout moment. Des mises à jour régulières vous informeront sur le traitement de votre dossier.
2. Certaines préfectures disposent aussi de plateformes en ligne permettant de suivre l’évolution de votre dossier.

Ainsi, vous saurez immédiatement si votre dossier est en cours d’analyse par le service instructeur, et pourrez ainsi patienter sereinement en attendant la décision finale.

Que faire en cas de refus du service instructeur ?

Si le service instructeur refuse votre demande de permis, il faut d’abord prendre connaissance des motifs du refus. Dans la plupart des cas, cela est dû à un dossier incomplet ou à l’absence d’une pièce justificative importante.

Pour éviter tout désagrément, pensez donc à vérifier la conformité de votre dossier avec les exigences en vigueur. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le centre d’examen pour obtenir des informations supplémentaires et les précisions nécessaires quant aux éléments manquants ou non conformes dans votre dossier.

Comment contester une décision du service instructeur ?

Commencez par rédiger une demande écrite dans laquelle vous expliciterez clairement les motifs de votre insatisfaction. Soyez précis et détaillez, autant que possible, les raisons pour lesquelles vous pensez avoir été lésé.

Ensuite, n’oubliez pas de joindre à votre demande tous les documents qui pourraient supporter votre réclamation. Ces preuves peuvent grandement contribuer à la réussite de votre appel, alors, assurez-vous de ne rien omettre. Une fois que votre dossier est complet, vous devrez l’envoyer à la préfecture ou au centre d’examen qui a traité initialement votre demande.